J.O. 171 du 26 juillet 2003
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Texte paru au JORF/LD page 12698
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Décret du 21 juillet 2003 portant nomination (administration préfectorale)
NOR : INTA0320206D
Par décret du Président de la République en date du 21 juillet 2003, M. Jean-Noël Chavanne, sous-préfet, est nommé directeur du cabinet du préfet de Seine-et-Marne.